Le testament est un acte personnel par lequel une personne et une seule (le testateur) dispose de tout ou partie des biens qu’il laissera à son décès en faveur d’une ou plusieurs personnes appelés légataires.

A la différence des donations, les legs prennent effet uniquement au décès du testateur et sont toujours révocables.

Maître MENGIN, avocat en droit des successions à Sceaux, vous conseille et vous assiste pour faire valoir vos droits, et vérifie avec vous la validité de ou des legs consentis.

La forme du testament

– Le testament olographe

C’est celui écrit, daté et signé de la main du testateur.

-Le testament authentique

c’est un acte reçu par deux notaires ou un notaire assisté de deux témoins et signé en leur présence par le testateur.

Le contenu

Tous les biens dont le testateur avait la propriété à son décès peuvent être légués aux personnes de son choix dans la limite de la quotité disponible en présence d’héritiers réservataires.

Les types de legs

– Le legs à titre universel

Le testateur lègue une partie ou quote-part du patrimoine.

– Le legs universel

Le testateur lègue la totalité de son patrimoine. En tant que légataire universel, Maître MENGIN vous assiste devant le Tribunal de Grande Instance dans le cadre d’une procédure d’envoi en possession.

– Le legs universel conjoint

le testateur lègue ses biens à plusieurs légataires. Lors de la succession, les légataires auront les mêmes obligations et droits.

– Le legs à titre particulier

Le testateur lègue un bien spécifique.

– Le legs résiduo

le testateur désigne deux légataires successifs : Au décès du premier légataire désigné, celui-ci devra transmettre ce qui reste des biens au second légataire indiqué par le testateur.

– Le legs avec substitution

Le testateur désigne deux légataires successifs. Toutefois, le premier légataire doit conserver le ou les biens en l’état.

Révocation et caducité

Un testament peut être révoqué en tout ou partie jusqu’au décès. Le divorce entraine la révocation automatique des legs entre époux sauf volonté contraire du testateur.

Le legs peut être caduque en cas de réalisation de la condition résolutoire ou non réalisation de la condition suspensive.

Pour toute étude de dossier et/ou intervention (notamment au titre de l’aide juridictionnelle), n’hésitez pas à prendre contact avec Maître MENGIN, avocat en droit des successions à Sceaux.