La transmission du patrimoine peut s’anticiper notamment à travers les donations.

Une donation permet de transmettre son héritage à un membre de sa famille ou à une personne extérieure.

N’importe quel type de bien (mobilier/immobilier) peut fait l’objet d’une donation à condition que le donateur le possède déjà dans son patrimoine.

Toutefois, la donation doit rester dans les limites de la quotité disponible, autrement dit il faut qu’il reste après déduction de la réserve héréditaire. Si la réserve est dépassée, les héritiers ont la possibilité de remettre en cause la donation ainsi faite.

Maître MENGIN, avocat en droit des successions à Sceaux, vous conseille et vous assiste pour faire valoir vos droits, et vérifie avec vous la validité de ou des donations passées ou à venir.

Les types de donations

• la donation aux petits-enfants
• la donation entre époux (au dernier vivant) : L’étendue de la donation dépend de l’existence d’héritiers ou non. Sans héritiers, l’époux donateur peut donner tout son patrimoine à son conjoint. En présent d’héritiers, il peut transmettre soit la quotité ordinaire, soit la totalité de son patrimoine en usufruit soit le quart en pleine propriété. La donation est toujours révocable sauf si elle a été inscrite dans un contrat de mariage.
• la donation en avance sur héritage : elle est faite au profit d’un héritier réservataire. Cet héritier bénéficie ainsi de sa part successorale avant le décès de donateur. Lors de l’ouverture de la succession, le partage tient compte de cette donation. Si le donateur a encore des droits, il reçoit alors le reste de sa part.
• la donation-partage : cette donation permet d’organiser avant sa mort le partage du patrimoine entre héritiers. Les biens sont évalués au jour de la donation. Elle est irrévocable. Les donataires peuvent néanmoins contester dans les cinq ans du décès du donateur.
• Le don manuel : (de la main à la main)

Pour toute étude de dossier et/ou intervention (notamment au titre de l’aide juridictionnelle), n’hésitez pas à prendre contact avec Maître MENGIN, avocat en droit des successions à Sceaux