Le droit des successions est une matière particulièrement technique dont l’expertise et le recul d’un avocat peut s’avérer nécessaire.

En effet, l’ouverture d’une succession intervient à une période douloureuse où à la peine s’ajoute de nombreuses démarches administratives et où les rancœurs familiales peuvent ressortir et être source de conflits.

Que vous soyez proches du défunt (époux, enfants) ou pas, Maître MENGIN, avocat en droit des successions à Sceaux, vous indique quels sont vos droits dans la succession ou moyens de contestations.

Accepter ou refuser une succession

Un héritier a le choix entre accepter purement et simplement la succession, la refuser ou l’accepter à concurrence de l’actif net.

Acceptation pure et simple

L’héritier devra répondre indéfiniment des dettes et charges qui dépendent de la succession.

Refus

La part de l’héritier qui a refusé la succession revient alors aux autres héritiers et n’est tenu d’aucune dette.

Acceptation de la succession à concurrence de l’actif net

L’héritier acceptant la succession ne sera tenu des dettes que jusqu’à concurrence des biens qui ont été reçus. Une déclaration auprès du Greffe du Tribunal Judiciaire dans le ressort duquel la succession s’est ouverte devra être faite par l’héritier. Un inventaire est alors dressé par Huissier ou Notaire.

Le partage de la succession

Le partage peut se faire amiablement. S’il existe des immeubles, un acte notarié de partage est alors obligatoire.

Toutefois, c’est durant ce partage que les conflits naissent.

Lors du partage, si un héritier ne se manifeste pas, les autres cohéritiers ont la possibilité de demander la nomination par le Tribunal de toute personne qualifiée pour le représenter.

Si aucun accord n’est envisageable, le Notaire devra dresser un Procès-verbal de difficultés listant l’ensemble des complications.

En cas de désaccord sur la teneur de l’acte de partage, l’héritier le plus diligent devra saisir le Tribunal afin de trancher la ou les difficulté(s) retranscrit dans le Procès-verbal.

La captation d’héritage

L’ouverture d’une succession donnent lieu à des contestations de la part des héritiers notamment lorsqu’ils apprennent l’existence de libéralités.

Si en tant qu’héritiers, vos droits successoraux n’ont pas été respectés, Maître MENGIN, avocat en droit des successions à Sceaux, vérifie la validité des libéralités consenties : la part réservataire a t’elle été entamée, le rédacteur de l’acte avait-il sa pleine et entière capacité…

Pour toute étude de dossier et/ou intervention (notamment au titre de l’aide juridictionnelle), n’hésitez pas à prendre contact avec Maître MENGIN, avocat en droit des successions à Sceaux.