Vous souhaitez adopter un enfant ou, plus spécifiquement, adopter l’enfant de votre conjoint, issu de son premier mariage, Maître MENGIN, avocat en droit de la famille et des personnes à Sceaux, vous conseille sur le type d’adoption à envisager : adoption plénière ou adoption simple dont les régimes sont différents.

L’adoption suppose le respect de conditions et la réalisation de démarches strictes et complexes, pour laquelle l’assistance d’un avocat est parfois nécessaire voire indispensable.

A noter : L’adoption est possible pour les couples homosexuels mariés.

Le Tribunal compétent est celui du lieu ou demeure le requérant.

Les conditions pour adopter un enfant

Afin de protéger l’adopté, des conditions sont demandées à l’adoptant :

• Les candidats à l’adoption doivent être mariés depuis au moins 2 ans s’ils ont tous les 2 moins de 28 ans. Toutefois, les personnes pacsées, veuves ou célibataires peuvent également adopter mais cela reste particulièrement complexe voire voué à l’échec.
• La différence d’âge entre l’adoptant et l’adopté doit être de 15 années (au minimum).
• Obtenir l’agrément du Service Départemental de l’Aide Sociale à l’Enfance (ASE), qui démontre que vous êtes capables d’assumer ce projet d’adoption (motivés et vivez dans un environnement sain et accueillant). Vous pouvez vous faire accompagner par un avocat à la Commission d’agrément et tout le long de cette procédure obscure.

Les types d’adoption

L’adoption simple

L’adoption simple créé un nouveau lien de filiation entre l’adoptant et l’adopté. Mais elle ne supprime pas les liens de filiation entre l’adopté et sa famille d’origine : les deux liens de filiation coexistent.

La filiation est révocable pour motif grave par le Tribunal Judiciaire.

L’adopté porte son nom d’origine suivi du nom de l’adoptant ou uniquement ce dernier, s’il le souhaite.

L’adoption plénière

L’adoption plénière consiste à substituer un nouveau lien de filiation au lien de filiation existant entre l’enfant adopté et sa famille d’origine.

Le lien avec la famille d’origine est donc supprimé, sauf en cas d’adoption plénière de l’enfant de son conjoint et également dans le cas des couples homosexuels mariés (il y a un partage en tout état de cause de l’autorité parentale).

L’adopté doit avoir moins de 15 ans (sauf cas exceptionnel). La filiation est alors irrévocable.

Pour toute étude de dossier et/ou intervention (notamment au titre de l’aide juridictionnelle), n’hésitez pas à prendre contact avec Maître MENGIN, avocat en droit de la famille et des personnes à Sceaux.