Lors d’une séparation hors mariage, les parents peuvent rencontrer des difficultés concernant le cadre de vie de leurs enfants : autorité parentale, changement de résidence, fixation et modification du droit de visite et d’hébergement, fixation – augmentation ou diminution de la pension alimentaire…

Autant de situations conflictuelles pour lesquelles les conseils et l’assistance de Maître MENGIN, avocat en droit de la famille et des personnes à Sceaux, s’avèrent précieux et indispensables.

Autorité parentale

Marié ou non, les règles relatives à l’exercice de l’autorité parentale sont les mêmes et relèvent des mêmes articles du Code Civil.

En principe, l’autorité parentale est exercée en commun par les deux parents.

Dans les cas extrêmes, l’autorité parentale pourra être supprimée ou suspendue par le Juge aux Affaires Familiales et confiée à l’autre parent.

En cas de divorce, les modalités d’exercice de l’autorité parentale sont fixées dans le jugement qui le prononce.

Droit de visite et d’hébergement

Si vous vous séparez et en cas de désaccords, vous pouvez demander au Juge aux Affaires Familiales de trancher les mesures relatives aux enfants.

En cas d’accord amiable, vous pouvez toujours soumettre une Convention relative aux mesures liées aux enfants au Juge aux Affaires Familiales afin qu’il l’homologue. Cet accord aura ainsi force obligatoire et ne pourra être modifié que, en cas de désaccord à venir, par la saisine à nouveau du Juge aux Affaires Familiales.

Résidence alternée

Vous pouvez choisir une résidence alternée adaptée à vos besoins et à vos activités professionnelles. Pour qu’elle soit possible, il faut :

• une distance raisonnable entre les domiciles des parents,
• une entente suffisamment cordiale pour le bien-être de ou des enfant(s).

Droit de visite et d’hébergement classique

La résidence peut au contraire être fixée chez l’un et l’autre bénéficiera d’un droit de visite et d’hébergement fixé soit en fonction des possibilités de chacun (weekend et/ou mercredi ou plus…) soit en fonction de l’intérêt de l’enfant en cas de désaccord.

Droit de visite et d’hébergement réduit

Enfin, il est possible de solliciter l’aménagement du droit de visite de manière très réduit lorsque le conjoint est dangereux. Ce droit pourra être exercé dans un lieu spécialisé.

A noter : les grands-parents peuvent également intenter une action dans le cas où leurs droits ne seraient pas respectés.

Pension alimentaire

Il est question du devoir d’entretien des parents envers leurs enfants. La pension est déterminée en fonction des revenus et charges des parents, chacun devant contribuer en fonctions de ses ressources.

Celui chez lequel l’enfant ne réside pas devra donc verser sa contribution à l’autre.

La pension est due tant que les enfants ne sont pas autonomes notamment en cas d’étude longue.

Chaque année, les pensions doivent être revalorisées à l’aide d’un indice. Cet élément figure sur les décisions de justice.

A noter : en cas de résidence alternée, une pension alimentaire peut être versée au parent dont la situation financière est manifestement inférieure à l’autre.

Pour toute étude de dossier et/ou intervention (notamment au titre de l’aide juridictionnelle), n’hésitez pas à prendre contact avec Maître MENGIN, avocat en droit de la famille et des personnes à Sceaux